CONFLITS D’INTERÊTS
Les conflits d’intérêts sont inhérents aux activités financières (sous réserve du respect de la réglementation applicable). Leur existence nécessite que LA MAISON DU PRÊT SPRL soit en mesure de les reconnaître et de les gérer. Pour ce faire une politique régit ces sujets.
La politique s’applique aux conflits d’intérêts suivants :
- les conflits d’intérêts potentiels entre LA MAISON DU PRÊT SPRL et des tiers (clients, intermédiaires et fournisseurs) ;
- les conflits d’intérêts potentiels entre plusieurs clients de LA MAISON DU PRÊT SPRL ;
- les conflits d’intérêts potentiels internes.
LA MAISON DU PRÊT SPRL a identifié les conflits d’intérêts potentiels dans l’ensemble de ses activités.
Il peut s’agir entre autres des conflits suivants :
- la détention d’informations confidentielles sur d’autres clients qui, si elles étaient divulguées ou utilisées de manière inappropriée, auraient un impact sur les services fournis ;
- le fait d’accepter des cadeaux ou avantages pouvant être considérés comme contraires aux obligations de LA MAISON DU PRÊT SPRL à l’égard de ses clients ;
- le fait, pour les collaborateurs de LA MAISON DU PRÊT SPRL, d’avoir des activités externes ou d’entretenir des relations personnelles pouvant potentiellement porter préjudice aux clients ;
- les relations personnelles, entre les collaborateurs de LA MAISON DU PRÊT SPRL et les clients ou les intermédiaires, qui peuvent être source de conflits d’intérêts.
Mesures adoptées
LA MAISON DU PRÊT SPRL considère les mesures suivantes comme des réponses appropriées à ses obligations, pour chaque conflit d’intérêts potentiel identifié, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte aux intérêts de ses clients.
- Politiques et procédures
LA MAISON DU PRÊT SPRL a établi pour l’ensemble de ses activités des politiques et procédures visant à prévenir, identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ces politiques et procédures sont présentées aux collaborateurs dans le cadre de formations spécifiques, et elles font l’objet d’un processus permanent de contrôle et d’actualisation.
- Confidentialité des informations
Les collaborateurs de LA MAISON DU PRÊT SPRL sont tenus au strict respect de la confidentialité des informations des clients et des intermédiaires et ne peuvent communiquer ces informations ni les utiliser de manière inappropriée.
- Conflits d’intérêts impliquant des collaborateurs
LA MAISON DU PRÊT SPRL a mis en place des politiques visant à prévenir les conflits d’intérêts entre les intérêts privés des collaborateurs et ceux des clients. Certains conflits d’intérêts font l’objet de dispositions spécifiques. Il s’agit notamment de l’exercice par un collaborateur d’une activité professionnelle en dehors de LA MAISON DU PRÊT SPRL et de la détention d’un mandat externe.
- Cadeaux
Les collaborateurs de LA MAISON DU PRÊT SPRL ne peuvent accepter ou offrir des cadeaux et invitations que sous certaines conditions et pour autant que leur valeur commerciale et leur fréquence soient proportionnées par rapport aux relations d’affaires habituelles. Les cadeaux ne peuvent en aucun cas dépasser le seuil de €230 offert/reçu à /par un tiers à/d’un collaborateur, par an.
Si le cadeau ou l’invitation en faveur du collaborateur ne satisfait pas aux conditions, celui-ci ne pourra pas l’accepter.
- Obligation d’information
Lorsqu’il n’est pas possible de gérer le conflit de manière satisfaisante ou lorsque les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêts sera portée à sa connaissance, pour lui permettre de décider en connaissance de cause de continuer ou non d’avoir recours aux services de LA MAISON DU PRÊT SPRL dans cette situation particulière.
- Possibilité de décliner une demande de service
Lorsque LA MAISON DU PRÊT SPRL considère qu‘un conflit d’intérêts ne peut être résolu, LA MAISON DU PRÊT SPRL se réserve la faculté de décliner la demande d’un client et de s’abstenir d’agir pour le compte de celui-ci afin de protéger ses intérêts.
